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VSS 1-2

Evaluation de la faisabilité d’une solution partenariat public-privé pour la Traversée du Lac à Genève Avec près de 270 jours de bouchon par an, la région de Genève est l’un des principaux points noirs routiers suisse. Cette situation s’explique notamment par la forte croissance écono- mique et démographique de la région. Le canton a gagné 90 000 habitants depuis 1990 et c’est un pôle économique qui attire chaque jour 280 000 personnes de l’extérieur du canton, venant de France ou de Suisse. Tous les moyens de transport sont régulièrement saturés et les prévisions montrent que la situation s’aggravera ces prochaines années. Le réseau routier actuel explique en partie les blo- cages régulièrement consta- tés. Pour passer d’une rive à l’autre du lac, il faut soit traverser la ville, soit effec- tuer un très long trajet par le contournement autoroutier, avec deux franchissements de frontière. L’idée de faire sauter ce verrou par une nouvelle Traversée du Lac a germé depuis longtemps. Le gouverne- ment genevois en a fait une pièce maîtresse du développe- ment des transports à l’horizon 20301) . L’Etat de Genève dis- pose d’une étude technique préliminaire publiée en 2011, qui précise le tracé et les solutions techniques à adopter. Malgré cela, la concrétisation de ce projet tarde. Vu ses dimen- sions, il nécessite l’engagement de la Confédération, mais elle préfère donner la priorité à l’élargissement de l’actuelle auto- route de contournement. Compte tenu de l’importance de ce projet et de la situation actuelle sur le financement de grands projets d’infrastructure, economiesuisse sur mandat de la Fé- dération des Entreprises Romandes Genève, de la Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève et de la Fédération genevoise des Métiers du Bâtiment, a lancé une initiative pour explorer une solution d’un partenariat public- privé (PPP) pour la Traversée du Lac. Cette étude de pré-fai- sabilité a été confiée à ProgTrans (Bâle) en collaboration avec, IPD (Genève), SETEC International (Paris/Lyon) et Ernst & Young (Düsseldorf). L’objectif de l’étude est d’évaluer la faisabilité d’une réali- sation du projet par une approche PPP et donc de disposer d’une solution alternative notamment pour accélérer sa réa- lisation au cas où le financement fédéral ne serait pas dispo- nible. L’étude analyse la Traversée du Lac du point de vue des conditions cadre, de la conception technique, des coûts du contournement, de la demande de transport et finalement des possibles modèles de financement dans le cadre d’un PPP. FR 1) Direction générale de la mobilité, Plan «Mobilités 2030», mai 2013, http://ge.ch/mobilite/politique-de-la-mobilite/mobilites-2030 2) Directive concernant la gestion des projets de partenariat public- privé dans l’Administration fédérale. La caractéristique principale du PPP est la prise en compte de l’ensemble du cycle de vie du projet d’infrastructure. Cette approche globale des prestations de développe- ment, de conception, de fi- nancement, de construction, d’exploitation et de maintenance, permet une optimisation du projet sur le long terme. Un des facteurs principaux pour la réussite d’un PPP est qu’à travers ce partenariat entre le public et le privé, les devoirs et les obli- gations entre les parties, et donc les risques du projet, soient répartis de manière optimale et équilibrée. Un test d’aptitude2) reconnu par l’Administration fédérale montre que la Traversée du Lac est à même de remplir les cri- tères d’aptitude pour un projet PPP et également les conditions d’une réalisation par PPP selon les standards internationaux. Il existe plusieurs options de rémunération du partenaire privé dans le cadre du projet de la Traversée du Lac: à travers un péage réel acquitté par l’usager, qui revient directement au partenaire privé, celui-ci portant le risque trafic (modèle de concession); sans péage réel (donc à la charge du contribuable), à tra- vers un loyer, tenant éventuellement compte du trafic via un péage fictif (modèle de disponibilité). La législation suisse est compatible avec un PPP. La mise en place d’un péage réel sur une route nationale n’est pas exclue, en particulier pour des ouvrages de type pont et tunnel, mais nécessitera une demande d’exception qui doit être acceptée par l’Assemblée fédérale. Toutes les solutions techniques d’une Traversée du Lac sont faisables Le tracé d’une longueur de 14,2 km environ se développe depuis la frontière Franco-Suisse (Raccordement Vallard) Par Stephan Kritzinger Diplomé en Géographie Directeur adjoint ProgTrans AG Basel Par Serge Y. Bodart Ingénieur Conseil Indépendant IPD – Infrastructure Project Development Genève fachartikel | articles techniques26 strasseundverkehrNR.1-2,Januar/Februar2014 routeettraficNo 1-2,Janvier/Février2014

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