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VSS 1-2

sée du Lac sous condition d’un péage réel, on adopte un ni- veau de demande de 78 500 véhicules par jour (à l’horizon 2030) selon les hypothèses de l’état 3 décrit dans les études de trafic (Ecran Rhône 2030)3) . La base de prévisions est un modèle probabiliste de choix d’itinéraire qui distribue la de- mande de transport selon les coûts généralisés, qui prennent en compte la valeur perçue du temps, le coût perçu d’usage du véhicule qui est étroitement lié au coût de l’entretien, et le montant du péage pour la Traversée du Lac. Environ 100 millions CHF de revenus par an Encasd’instaurationd’unpéage,laTraverséeduLacgénèrerait 280 000 CHF/jour (environ 100 millions CHF de revenus par an; TTC, base de prix 2010) avec un péage à 8.00 CHF/tra- jet (niveau de péage optimal pour les revenus) et absorbe- rait un trafic de 35 000 véhicules par jour. Sans péage réel la Traversée du Lac pourrait absorber un trafic maximum de 80 000 véhicules par jour (2x3 voies, modèle de disponibilité). Le report du trafic automobile du centre-ville sur la Traversée du Lac dépend largement du niveau d’un éventuel péage: le niveau optimal théorique de péage de 8 CHF/trajet simple n’absorbe que 45 % du trafic potentiel, un niveau de péage plus bas attire plus de voitures. Les différences entre les niveaux de report ne sont pas négligeables, ni pour un par- tenaire privé responsable des recettes, ni pour le canton de Genève dont un de objectif en matière de trafic est de séparer le trafic automobile de transit de celui de proximité. Ce projet contribuerait de manière significative à une meil- leure distribution du trafic routier dans toute la région, notamment dans le centre-ville de Genève. Il décharge la ville du trafic d’automobiles et offre des options de réaménagement du centre-ville. La Traversée du Lac réduira également les externalités négatives, notamment les émissions de CO2, les émissions polluantes, le bruit et le nombre d’accidents routiers en centre-ville. Néanmoins, l’exclusion des PL de la traversée semble raisonnable au vu du faible trafic PL (moins de 5 %). La Traversée du Lac pourrait être financé par un PPP Contrairement à un financement public, un financement privé ayant lieu dans le cadre d’un PPP doit contribuer à une réalisation d’une infrastructure publique de manière aussi efficiente que possible. Il représente un moyen à disposition du pouvoir public pour la réalisation d’un projet public. Un financement privé ne sert pas d’instrument de privatisation. Dans le cadre d’une réalisation sous forme d’un PPP, la Tra- versée du Lac reste un projet public, respectivement, une in- frastructure publique pendant tout son cycle de vie. Le montage de projets PPP volumineux et complexes a sou- vent lieu sous forme d’un financement de projet. Dans ce cas, une entité spécifique – la société de projet – est créée pour une durée déterminée. Elle sera signataire du contrat PPP et ainsi cocontractante du pouvoir public. Deux modèles conviennent au financement du projet : finance- ment de projet (bancaire) et «project bonds» (obligations de projet). Le transfert du financement incite le partenaire privé au bon achèvement des prestations, contribue à une réparti- tion et couverture équilibrée des risques du projet et ménage en outre les liquidités de l’État. Selon un test initial du marché financier dont 11 banques et cinq investisseurs institutionnels, celui-ci favorise de toute évidence une rémunération à travers des paiements annuels constants selon un modèle de disponibilité. Présupposant obligatoirement la faisabilité juridique et politique d’une mise en œuvre d’un péage réel, une solution avec un péage réel est envisageable du point de vue des conditions cadre et du financement mais nécessitera des garanties spécifiques du partenaire public. Le marché financier suisse ne dispose ainsi que de peu d’expérience dans le montage ou dans la structuration d’un financement privé d’un projet d’infrastructure publique natio- nale. Le projet pilote de PPP en Suisse, en l’occurrence le Cen- tre Pénitentiaire et Administratif à Neumatt-Burgdorf (Canton de Berne), constitue actuellement le seul projet du pays à avoir été réalisé sous forme d’un modèle de disponibilité avec un financement privé. En présence d’un modèle de disponibilité, le projet de la Traversée du Lac semble être approprié pour un financement totalement privé sans devoir recourir à des cré- dits publics permettant ainsi d’accélérer sa réalisation. 3) République et canton de Genève/Département des constructions et des technologies de l’information/Office du génie civil: Rapport de synthèse des études de faisabilité; Genève, mars 2011; page 158. Anzeige info@bluescan.ch www.bluescan.ch Tel: 0800 180 000 (gratis / gratuit) PROJEKTUNTERSTÜTZUNG BAUHERRENUNTERSTÜTZUNG APPUI AUX PROJETS APPUI DU MAÎTRE D’OUVRAGE VOR WÄHREND NACH BAUSTELLE AVANT PENDANT APRÈS LE CHANTIER UMWEL TCONTROLLING /CONTRÔLEENVIR ONNEMENTAL WIRKU N GSCONTROLL ING/CONTRÔLED EL‘EFFICACITÉ

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