Forschung und Normierung im Strassen- und Verkehrswesen
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Clôture du projet

Un projet s’achève avec la rédaction d’un rapport final. Celui-ci informe sur le déroulement des travaux et les résultats. Il rappelle les objectifs qui avaient été fixés au départ et indique leur degré de réalisation. Il propose des applications pratiques. Les membres de la Commission d’experts étudient le rapport. Ils se prononcent sur le sérieux du travail et sur les possibilités de transfert vers la pratique des résultats. Les experts résument leurs remarques et leurs impressions dans l''évaluation technique. L'évaluation technique est alors soumis à l’approbation de la Commission technique. Finalement, avec l’accord des commissions, le mandataire envoie à la Centrale de gestion RPT les quatre documents suivants :

  • le formulaire de facturation RPT option facture finale, munie de la signature du président de la Commission d’experts,
  • le formulaire d’annonce RPT option clôture du projet,
  • deux exemplaires non reliés du rapport final,
  • un résumé (max 2500 caractères) du rapport, rédigé en allemand, français et anglais, sous forme électronique.

Sur la base de ces documents, l’OFROU donne le feu vert pour la publication du rapport. Une notice décrit le déroulement de la mise à l'impression.