Forschung und Normierung im Strassen- und Verkehrswesen
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Demande de crédit

Avec l’annonce dans la banque de données Aramis, l’organisme de recherche peut, dès lors, constituer un dossier de demande de crédit sur la base de formulairs Aramis.

 

Le Manuel RPT et la fiche des tarifs horaires renseignent, en détail, sur le déroulement d’une demande de crédit et sur la façon de correctement remplir les formulaires Aramis. Le chef de projet signe le formulaire Aramis demande de crédit RPT. Le dossier doit parvenir au secrétariat de la VSS à la fois sur papier (non relié) et en version électronique.


Lorsqu’un organisme de recherche présente une demande de crédit celle-ci est évaluée successivement par une Commission d’experts (EK), une Commission technique (FK), la Commission de coordination (KOKO) et la FOKO. Finalement, la FOKO émet une recommandation favorable à l’adresse de la direction de l’OFROU. Cette procédure peut durer plusieurs semaines, voire plusieurs mois, car elle dépend des dates de réunion des commissions.

Durant cette période, le président de la Commission d’experts est l’interlocuteur de l’organisme de recherche pour les questions afférentes à la demande de crédit.