Forschung und Normierung im Strassen- und Verkehrswesen
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Consultation

Au cours d’une réunion, la commission technique étudie le projet de norme bilingue en seconde lecture et, en cas de satisfecit, engage le processus de consultation, d’une durée de deux mois en général. Sur proposition de la commission d’experts, la commission technique définit le public cible ainsi que la date limite.

Le secrétariat de la VSS gère le processus de consultation en envoyant le projet de norme aux personnes consultées, en publiant le même document sur son site Internet projets de norme en consultation en récoltant, en retour, les avis et conseils et en les transmettant à la commission d’experts. La commission d’experts analyse les résultats, trie les remarques et introduit les propositions qu’elle estime pertinentes dans le projet de norme. Elle informe les personnes ayant émis un avis et la commission technique de ses décisions. Le projet de norme passe en troisième lecture devant la commission technique pour approbation finale.