Forschung und Normierung im Strassen- und Verkehrswesen
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Clôture du projet

Chaque norme publiée donne droit de la part de la VSS à une indemnisation de la commission d’experts. Le montant de l’indemnisation est établi en fonction de la catégorie et du volume de la norme. Conformément au guide de l'indemnisation, la commission d’experts formule une demande à l’adresse de la commission technique. La demande est accompagnée d’une liste d’attribution qui indique le nom de l’expert, le montant attribué et ses coordonnées bancaires. Un formulaire d'indemnisation et une notice d'indemnisation sont disponibles à cet effet.